Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

J.O. 154 du 5 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11437
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Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

NOR : EQUT0300963A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 1er juillet 2003, M. Patrice Raulin, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône.

Il peut se faire suppléer par M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables à la direction des transports terrestres.